Je me teste sur... Le BAC

Réviser et s'entraîner 

 
   
 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Techniquiz et toute personne ayant passé commande d’un ou plusieurs produits, c’est-à-dire un ou plusieurs logiciels et/ou un ou plusieurs ouvrages sur le site techniquiz.com ou jemetestesur.fr. Toute commande entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de ces conditions.

Article 1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA française). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Techniquiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire Visa ou Mastercard ou « CB » via un serveur sécurisé ou par PayPal. Les sommes dues sont payables en euros et à la commande.
L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

Article 3. Validation de la commande

Après chaque commande, Techniquiz adresse un email de confirmation de commande. Dans le cas d’une vente de logiciels (sans le livre papier), la clé d’activation permettant d’utiliser le logiciel est également transmise par courrier électronique après paiement intégral.

Article 4. Livraison des livres

Les commandes sont livrables en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Le délai de livraison maximal est de 10 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Article 5. Droit de rétractation

5.1. Absence de droit de rétractation pour les logiciels vendus sans le livre papier

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, il n’est pas possible d’exercer de droit de rétractation sur les logiciels lorsqu’ils ont été descellés. L’achat d’un ou plusieurs logiciels (sans le livre papier correspondant) ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation dès lors que la commande a été confirmée et la clé d’activation des logiciels a été envoyée.

5.2. Droit de rétractation pour les livres (format papier)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur d’un ouvrage (format papier) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les ouvrages devront être retournés dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente, et le logiciel téléchargeable en ligne correspondant ne doit pas avoir été installé. L’acheteur doit veiller à protéger correctement le livre afin qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport.

L’acheteur qui souhaite retourner un produit devra envoyer un courrier électronique via le formulaire de contact du site techniquiz.com et mentionner les éléments suivants : date et numéro de commande, nom du ou des livres que l’acheteur souhaite retourner, numéro de clé d’activation mentionné sur l’étiquette collée à l’intérieur de l’ouvrage, numéro mentionné au dessus du code barre du livre (commençant par TQ). Techniquiz transmettra alors à l’acheteur un numéro de retour qu’il devra joindre à son envoi.

Article 6. Responsabilités

Techniquiz ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. L’acheteur est tenu de s’informer sur la configuration minimale requise mentionnée à la page « Titres » et de prendre connaissance de la licence d’utilisation du logiciel consultable à la page « Installer » ainsi qu’au début de la procédure d’installation du logiciel.
Techniquiz ne saurait être tenu de réparer tout dommage direct ou indirect résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations, de l'interruption d'activités ou autres, perte de profit ou perte d’exploitation découlant du téléchargement ou de l'impossibilité de télécharger ou utiliser le logiciel.

Article 7. Données personnelles

Techniquiz s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande via le formulaire de contact du site Internet www.techniquiz.com.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le téléchargement après achat d’un logiciel ne constitue en aucun cas un transfert de propriété et ne confère à l’acheteur aucun droit exprès ou tacite sur les brevets, marques et droits d'auteur attachés au logiciel.
Les logiciels « Je me teste sur… Le BAC » sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels (consultable à la page « Installer » et au début de la procédure d’installation du logiciel), pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Article 6. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7. Nous contacter

SARL TECHNIQUIZ (RCS Antibes 490 715 760)
Par courrier : 1, impasse Bouvard – 06160 Antibes Juan-Les-Pins - FRANCE
Par courrier électronique : en utilisant le formulaire de contact de la page « Contact »
Par fax : 0486172196

 
CGV - mentions légales © techniquiz